Règlements

Les règlements

Quelles sont les catégories de projets :

Volet grand public avec une enveloppe de 400 000 $ maximum (16 ans et plus).
Volet culturel avec une enveloppe de 100 000 $ maximum (16 ans et plus).

Qui peut présenter un projet?

Tous les citoyens et citoyennes de Matane âgé·e·s de 16 ans et plus. (Le volet culturel est ouvert aux artistes de l’ensemble de La Matanie);
Si vous avez moins de 16 ans et souhaitez participer, faites-vous accompagner par une personne de plus de 16 ans et présentez le projet en équipe!
Ne pas être élu·e de la Ville de Matane ou membre du comité de pilotage.

Quand peut-on déposer un projet?

Du 1^er au 31 mai 2026, 23h59.

Comment peut-on participer?

En participant à l’activité « un cocktail d’idées » : partage d’idées et d’inspirations, créativité, maillage d’équipes autour d’idées communes (facultative), le 21 avril à 17h00 à La SALSO, 288, rue St-Pierre, Matane, G4W 2B5;
En présentant le projet à l'aide du formulaire prévu à cette fin. Le formulaire doit être soumis sur le site Internet du Budget participatif. L'enregistrement de votre projet sera confirmé par un numéro de confirmation. Nous vous invitons à le conserver comme preuve de dépôt. Il est également possible de déposer le projet en main propre (format papier) à la réception de l’hôtel de ville, sur rendez-vous en communiquant d’abord avec nous au 418 562-2333;
Vous devrez participer à une rencontre d’échange sur rendez-vous (obligatoire) d'une durée de 30 minutes. Nous communiquerons avec vous pour fixer l’heure de votre rendez-vous.
À la suite de la rencontre, il pourrait y avoir des modifications proposées par l'équipe technique afin que le projet soit conforme aux règles en vigueur et pour s’assurer de la conformité de l'estimé budgétaire;
Tout projet déposé après le 31 mai à 23h59 sera rejeté, par souci d’équité.

Quels sont les critères d'admissibilité des projets?

Volet grand public

Représenter une dépense d'immobilisation ou d'équipement (ayant une durée de vie utile de plus de 6 ans) de minimum 5 000 $ et sans dépasser la limite maximale prévue de 400 000 $ pour le volet grand public et de minimum 5 000 $ et sans dépasser la limite maximale prévue de 100 000 $ pour le volet culturel;
Viser le bien commun et répondre aux besoins collectifs;
Ne doit pas servir l'intérêt privé et ne peut pas être réservé à un seul groupe ou association de personnes;
Être de juridiction municipale : le lieu visé, pour la réalisation du projet, devra aussi appartenir à la Ville;
Si le lieu suggéré n’appartient pas à la Ville, il vous faudra détenir une lettre d'entente qui confirme l’engagement du propriétaire;
Être idéalement réalisable en 2027;
Respecter les lois régissant les villes ainsi que les règlements, politiques ou plans d'action de la municipalité, ce qui sera vérifié avec vous lors de la rencontre d’échange (obligatoire);
Ne pas avoir de frais récurrents ni de frais d'exploitation, ni nécessiter l’embauche de personnel. Dans le cas contraire, détenir une lettre d'entente du partenaire qui assumera ces frais;
Si un projet soumis s’avérait plus onéreux que la somme de 400 000 $ les sommes excédentaires ne pourraient être comblées que par une tierce partie indépendante de la Ville avec une lettre d’engagement d’un partenaire?

Volet culturel

Représenter une dépense maximale de 100 000 $;
Si un projet soumis s’avérait plus onéreux que la somme de 100 000 $, les sommes excédentaires ne pourraient être comblées que par une tierce partie indépendante de la Ville avec une lettre d’engagement d’un partenaire;
Un individu peut déposer un projet en partenariat avec un artiste de La Matanie.
L’artiste gagnant sera le maître d’œuvre du projet.
L’artiste devra présenter une œuvre d’envergure ou plusieurs œuvres dispersées;
Tout type d’œuvre permanente sera accepté : 2D, 3D, fresques, photographies, ou autre;
L’œuvre ou les œuvres devront être situées à l’extérieur, s’intégrer à l’environnement ou à l’architecture et être sécuritaires;
Être de juridiction municipale : le lieu visé, pour la réalisation du projet, devra aussi appartenir à la Ville;
Si le lieu suggéré n’appartient pas à la Ville, il vous faudra détenir une lettre d'entente qui confirme l’engagement du propriétaire;
L’œuvre ou les œuvres devront résister au climat maritime (forts vents et air salin), être faites de matériaux durables (le bois ne sera pas accepté), demander un minimum d’entretien et avoir une durée de vie optimale de 15 ans;

Pour présenter un projet du volet culturel

Présenter un concept;
Fournir une esquisse à l’échelle et intégrée au lieu choisi;
Fournir un budget prévisionnel.

Pour le projet gagnant du volet culturel

Faire approuver les plans si nécessaire;
L’œuvre devra être garantie jusqu’à sa remise à la Ville de Matane.

Participez à la rencontre d’échange sur rendez-vous - obligatoire

Après la transmission de votre formulaire, nous communiquerons avec vous pour réserver votre rendez-vous. Sinon, veuillez communiquer avec nous au 418-562-2333.

Prévoir entre 5 minutes pour les projets déjà déposés lors d’une année antérieure à 30 minutes pour les nouveaux projets. Cette rencontre conviviale nous permet d’aller plus loin que le formulaire et de valider l’admissibilité de votre projet.

Quand voter?

Du 31 août à midi au 15 septembre 2026, 23 h 59.

Admissibilité du vote

Tous les citoyens et citoyennes de Matane âgé·e·s de 16 ans et plus ont droit de voter. Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours: un vote par adresse électronique si vous votez en ligne ou un vote par formulaire papier si vous votez par ce moyen. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout formulaire papier incomplet ou illisible sera rejeté.

Comment voter ?

Pour voter pour votre projet préféré, rendez-vous à la page « Votez ». Un message apparaîtra à la fin du processus lorsque votre vote sera enregistré.

Système de vote

Le système de vote permet de choisir vos trois projets favoris, parmi ceux proposés, dans la section volet grand public. Pour le volet culturel, vous devez voter pour un seul des projets présentés.

Pendant la période de vote, les projets apparaissent dans un ordre aléatoire sur le site Internet du budget participatif de Matane.

Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais nous encourageons fortement l'utilisation du site Internet du budget participatif pour voter.

Néanmoins, il est possible de se procurer un bulletin de vote papier à la Bibliothèque municipale, située au Complexe culturel Joseph-Rouleau, au 520, avenue Saint-Jérôme. Le bulletin de vote papier rempli doit être remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne durant les heures d’ouverture de la bibliothèque.

Validation des projets gagnants

Une vérification technique des votes reçus sera effectuée avec un représentant de l'agence Kaleidos Web, de Matane. Toute anomalie technique constatée, lors de cette vérification, pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage. Les votes par bulletin papier seront compilés à cette occasion.

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés.

Pour le volet grand public, le projet qui obtient le plus de points gagne :

Le choix numéro 1 obtient 5 points
Le choix numéro 2 obtient 3 points
Le choix numéro 3 obtient 1 point

Si deux projets arrivaient ex æquo en obtenant le même nombre de points, un tirage au sort sera réalisé par la directrice du Service du greffe et du contentieux de la Ville, en présence d’un membre du comité. À noter que le comité pourrait décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n'excédaient pas les sommes prévues pour le budget participatif.

Il est possible qu’il y ait plusieurs projets gagnants. À titre d’exemple, si le projet ayant rapporté le plus de votes a un coût de 225 000 $, le prochain projet qui a un coût de 175 000 $ ou moins sera également accepté, pour utiliser l’enveloppe totale prévue de 400 000 $ pour l’édition en cours. Idem pour le volet culturel.

Les membres du comité de pilotage émettront une recommandation au conseil municipal de la Ville de Matane quant aux projets ayant obtenu le plus de votes. Le conseil municipal devra ensuite adopter une résolution confirmant la réalisation du ou des projets gagnants.

Budget participatif