Un budget participatif, c'est l'affaire de tous!


Règlements

Budget participatif 2017-2018

Les règlements


Catégories de projets
Qui peut présenter un projet ?
Quand peut-on déposer des projets?
Comment peut-on participer ?
Quels sont les critères d’admissibilité ?
Rencontre de travail obligatoire
Quand voter ?
Admissibilité du vote
Comment voter?
Système de vote
Validation des projets gagnants

Quelles sont les catégories de projets :

Pour 2018, il y a trois catégories de participation :

    1. Volet grand public avec une enveloppe maximum de 180 000 $ (16 ans et plus)
    2. Volet «vert» avec une enveloppe maximum de 35 000 $ (16 ans et plus). On entend par projet vert, tous projets visant un environnement sain et durable. Les projets de transport actif sont admissibles dans cette catégorie. Tous projets «verts» de plus de 35 000 $ seront plutôt soumis dans la catégorie «grand public».
    3. Volet jeunesse avec une enveloppe maximum de 20 000 $ (12-17 ans)


Qui peut présenter un projet?
  • Tous les citoyens de Matane âgés de 16 ans et plus
  • Pour la section « jeunesse », pour les jeunes entre 12 et 17 ans

Quand peut-on déposer des projets?

À partir du 21 mars 2018 jusqu'au 1er juin 2018.


Comment peut-on participer?

  • En participant à la clinique de développement de projets (facultatif) le 20 mars au 2e étage de la microbrasserie La Fabrique
  • En participant à la rencontre de travail sur rendez-vous (obligatoire) le 17 avril ou le 15 mai à la salle civique de l'hôtel de ville à partir de 18h.
  • Le formulaire d'inscription doit être déposé au moins une semaine avant le rendez-vous.
  • En présentant le projet à l'aide du formulaire prévu à cette fin. Le formulaire doit être soumis sur la plateforme web du budget participatif. Un accusé de réception vous sera automatiquement envoyé confirmant l’enregistrement de votre projet. Il est également possible de déposer le projet en main propre à la réception de l’hôtel de ville.
  • En apportant les modifications proposées par l'équipe technique afin que le projet soit conforme aux règles en vigueur et en s'assurant de la conformité de l'estimé budgétaire
  • Tous projets déposés après le 1er juin 2018 seront rejetés.


Quels sont les critères d'admissibilité des projets?

  • Représenter une dépense d'immobilisation ou d'équipement (ayant une durée de vie utile de plus de 3 ans) de 5 000$ au minimum et sans dépasser la limite maximale prévue pour la catégorie.
  • Viser le bien commun et répondre aux besoins collectifs;
  • Ne doit pas servir l'intérêt privé et ne peut être réservé à un seul groupe ou association de personnes
  • Être de juridiction municipale et se réaliser sur des propriétés municipales ou publiques (sinon la réalisation devient conditionnelle à l'autorisation d'une autre instance);
  • Être idéalement réalisable en 2019;
  • Respecter les lois régissant les villes ainsi que les règlements, politiques ou plans d'action de la municipalité;
  • Ne pas avoir de frais récurrents ni de frais d'exploitation, ni nécessité l’embauche de personnel. Dans le cas contraire, détenir une lettre d'entente du partenaire qui assumera ces frais;


Participez à la rencontre de travail obligatoire sur rendez-vous

Le 17 avril à partir de 18h à la salle civique de l'hôtel de ville ou le 15 mai au même endroit et à la même heure.

Pour réserver votre rendez-vous, veuillez communiquer avec la réceptionniste à l’hôtel de ville au 418-562-2333. Prévoir entre 5 minutes pour les projets déjà déposés lors d’une année antérieure à 30 minutes pour les nouveaux projets.

N'oubliez pas de déposer votre formulaire d'inscription au moins une semaine avant le rendez-vous pour permettre à l'équipe technique de se préparer.


Quand voter?

Du 27 août 2018 à 12h00 au 16 septembre 2018 à 23h59 pour les volets grand public et volet vert.


Admissibilité du vote

Tous les citoyens et citoyennes de Matane âgés de 16 ans et plus ont droit de vote. Un vote par personne est autorisé pour les deux catégories : «grand public et volet vert», et ce, pour toute la période du concours : un vote par adresse de courriel si vous votez en ligne ou un vote par formulaire papier si vous votez par ce moyen. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout formulaire papier incomplet ou illisible sera rejeté.

Les projets jeunesses seront soumis au vote pour tous les élèves de 12 à 17 ans fréquentant la polyvalente de Matane. Le vote se fera en une seule journée, sous format papier.


Comment voter ?

Pour voter pour votre projet préféré, rendez-vous à la page « Votez ». Un message apparaîtra à la fin du processus lorsque votre vote sera enregistré.

Le volet jeunesse fera l’objet d’un vote papier à la polyvalente de Matane pour les étudiants de 12 à 17 ans.


Système de vote

Le système de vote permet de choisir vos trois projets favoris parmi les projets proposés pour le volet grand public et un projet pour le volet vert. Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Ville de Matane encourage fortement l'utilisation de la plateforme Web pour voter.

Néanmoins, il est possible de voter en ligne ou de se procurer un bulletin de vote papier à la bibliothèque municipale. Le bulletin de vote papier rempli doit être remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne durant les heures d’ouverture de la bibliothèque :

  • Du mardi au vendredi : de 10h à 12h et de 12h30 à 20h
  • Samedi : de 9h à 12h et de 13h à 17h

Validation des projets gagnants

Une vérification technique des votes reçus sera effectuée avec un représentant de l'agence Kaleidos Web, de Matane, conceptrice de la plateforme Web du budget participatif. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage. Les votes par bulletin papier seront compilés à cette occasion.

Volet grand public

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets grand public proposés. Le projet qui obtient le plus de points gagne :

  • Le choix numéro 1 obtient 5 points
  • Le choix numéro 2 obtient 3 points
  • Le choix numéro 3 obtient 1 point

Volet vert

Chaque vote équivaut à 5 points. Le projet qui obtient le plus de points gagne.

Pendant la période de vote, les projets seront classés par ordre de préférence populaire sans toutefois afficher le pointage de ceux-ci directement sur le site web.

Si deux projets arrivaient ex æquo en obtenant le même nombre de points, le comité pourrait décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n'excédaient pas les sommes prévues pour le budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux projets, le comité de coordination procéderait par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.

Il est possible qu’il y ait plusieurs projets gagnants. À titre d’exemple, si le projet ayant rapporté le plus de votes a un coût de 80 000 $, le prochain projet qui a un coût de 100 000 $ ou moins sera également accepté. Ce principe s’applique aussi pour les projets « verts » ou « jeunesse »

Les membres du comité de coordination émettront une recommandation au conseil municipal quant aux projets ayant obtenu le plus de votes. Le conseil municipal doit ensuite adopter une résolution confirmant la réalisation du ou des projets gagnants. Le résultat sera connu officiellement le 25 septembre 2018.