Un budget participatif, c'est l'affaire de tous!


Règlements

Budget participatif 2019

Les règlements


Catégories de projets
Qui peut présenter un projet ?
Quand peut-on déposer des projets?
Comment peut-on participer ?
Quels sont les critères d’admissibilité ?
Rencontre de présentation de projets obligatoire
Quand voter ?
Admissibilité du vote
Comment voter?
Système de vote
Validation des projets gagnants

Quelles sont les catégories de projets :

En 2019, pour la quatrième édition, il y a une seule catégorie de projets :

  • Volet grand public avec une enveloppe maximum de 100 000 $ (16 ans et plus).

Qui peut présenter un projet?
  • Tous les citoyens de Matane âgés de 16 ans et plus

Quand peut-on déposer des projets?

À partir du 17 avril 2019 jusqu'au 5 mai 2019 (selon la date de votre rencontre obligatoire, qui aura lieu le 7 ou 8 mai, sur rendez-vous).


Comment peut-on participer?

  • En participant à la clinique de développement de projets (facultative), organisée sous forme de rencontre d’information suivi d’une « tempête d’idées » (brainstorming), le 16 avril 2019 à 19h00 au Tank-À-Y-Être du Cégep de Matane, situé au 616, avenue Saint-Rédempteur;
  • En participant à la rencontre de présentation de projets obligatoire, sur rendez-vous le 7 mai ou le 8 mai 2019, dans les locaux municipaux situés temporairement à l’édifice Marie-Guyart au 611, avenue Saint-Rédempteur;
  • En présentant le projet à l'aide du formulaire prévu à cette fin. Le formulaire doit être soumis sur le site Internet du budget participatif. Un accusé de réception vous sera automatiquement envoyé confirmant l’enregistrement de votre projet. Il est également possible de déposer le projet en main propre à la réception de l’hôtel de ville;
  • En s’assurant de transmettre le formulaire d'inscription avant le 5 mai 2019 à 23h59. Le formulaire pourra être bonifié par la suite selon les recommandations reçues;
  • En apportant les modifications proposées par l'équipe technique afin que le projet soit conforme aux règles en vigueur et en s'assurant de la conformité de l'estimé budgétaire;
  • Tout projet inscrit après le 5 mai 2019 sera rejeté (sauf les projets pour lesquels des modifications ou ajouts auront été recommandés lors de la rencontre obligatoire du 7 ou 8 mai).
  • Tous projets déposés après le 5 mai 2019 seront rejetés.

Quels sont les critères d'admissibilité des projets?

  • Représenter une dépense d'immobilisation ou d'équipement (ayant une durée de vie utile de plus de 3 ans) de 5 000$ au minimum et sans dépasser la limite maximale prévue de 100 000 $;
  • Viser le bien commun et répondre aux besoins collectifs;
  • Ne doit pas servir l'intérêt privé et ne peut être réservé à un seul groupe ou association de personnes;
  • Être de juridiction municipale et se réaliser sur des propriétés du Cégep de Matane;
  • Être idéalement réalisable en 2020;
  • Respecter les lois régissant les villes ainsi que les règlements, politiques ou plans d'action de la municipalité;
  • Ne pas avoir de frais récurrents ni de frais d'exploitation, ni nécessiter l’embauche de personnel. Dans le cas contraire, détenir une lettre d'entente du partenaire qui assumera ces frais.

Participez à la rencontre de présentation de projets obligatoire sur rendez-vous

Le 7 mai 2019 à partir de 17h00 et le 8 mai 2019 à partir de 19h00 dans les locaux municipaux temporaires situés à l’édifice Marie-Guyart, au 611 avenue Saint-Rédempteur.

Pour réserver votre rendez-vous, veuillez communiquer avec la réceptionniste de la Ville de Matane au 418-562-2333.

Prévoir entre 5 minutes pour les projets déjà déposés lors d’une année antérieure à 30 minutes pour les nouveaux projets.

N'oubliez pas de déposer votre formulaire d'inscription au moins une semaine avant le rendez-vous pour permettre à l'équipe technique de se préparer.


Quand voter?

Du 2 septembre 2019 à 12h00 au 21 septembre 2019 à 23h59.


Admissibilité du vote

Tous les citoyens et citoyennes de Matane âgés de 16 ans et plus ont droit de vote. Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours : un vote par adresse de courriel si vous votez en ligne ou un vote par formulaire papier si vous votez par ce moyen. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout formulaire papier incomplet ou illisible sera rejeté.


Comment voter ?

Pour voter pour votre projet préféré, rendez-vous à la page « Votez ». Un message apparaîtra à la fin du processus lorsque votre vote sera enregistré.


Système de vote

Le système de vote permet de choisir vos trois projets favoris parmi les projets proposés. Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Ville de Matane encourage fortement l'utilisation du site Internet du budget participatif pour voter.

Néanmoins, il est possible de se procurer un bulletin de vote papier à la Bibliothèque municipale Fonds de solidarité FTQ située au Complexe culturel Joseph-Rouleau au 520 avenue Saint-Jérôme. Le bulletin de vote papier rempli doit être remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne pendant les heures d’ouverture de la bibliothèque (horaire automne 2019) :

  • Mardi, mercredi, vendredi de 12h30 à 20h00
  • Jeudi de 9h30 à 12h00 et de 12h30 à 20h00
  • Samedi de 9h00 à 12 h00 et de 13h à 17h00

Validation des projets gagnants

Une vérification technique des votes reçus sera effectuée avec un représentant de l'agence Kaleidos Web, de Matane, conceptrice de la plateforme Web du budget participatif. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage. Les votes par bulletin papier seront compilés à cette occasion.

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés. Le projet qui obtient le plus de points gagne :

  • Le choix numéro 1 obtient 5 points
  • Le choix numéro 2 obtient 3 points
  • Le choix numéro 3 obtient 1 point

Pendant la période de vote, les projets seront classés par ordre de préférence populaire sans toutefois afficher le pointage de ceux-ci directement sur le site Internet du budget participatif de Matane.

Si deux projets arrivaient ex æquo en obtenant le même nombre de points, le comité pourrait décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n'excédaient pas les sommes prévues pour le budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux projets, le comité de pilotage procéderait par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.

Il est possible qu’il y ait plusieurs projets gagnants. À titre d’exemple, si le projet ayant rapporté le plus de votes a un coût de 80 000 $, le prochain projet qui a un coût de 20 000 $ ou moins sera également accepté, pour utiliser l’enveloppe totale prévue de 100 000 $ pour l’édition en cours.

Les membres du comité de pilotage émettront une recommandation au conseil municipal de la Ville de Matane et au Cégep de Matane quant aux projets ayant obtenu le plus de votes. Le conseil municipal devra ensuite adopter une résolution confirmant la réalisation du ou des projets gagnant(s). Le résultat sera connu officiellement le 8 octobre 2019.