Un budget participatif c'est l'affaire de tous!


Règlements

Budget participatif 2017-2018

Les règlements



Comment voter

Pour voter pour votre projet préféré, rendez-vous à la page « Votez ». Un message apparaîtra à la fin du processus lorsque votre vote sera enregistré.


Admissibilité du vote

Tous les citoyens et citoyennes de Matane âgés de 16 ans et plus ont droit de vote. Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours : un vote par adresse de courriel si vous votez en ligne ou un vote par formulaire papier si vous votez par ce moyen. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout formulaire papier incomplet ou illisible sera rejeté.


Système de vote

Le système de vote permet de choisir vos trois projets favoris parmi les huit (8) projets proposés Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Ville de Matane encourage fortement l'utilisation de la plateforme Web pour voter. Néanmoins, il est possible de voter en ligne ou de se procurer un bulletin de vote papier à la bibliothèque municipale. Le bulletin de vote papier rempli doit être remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne durant les heures d’ouverture de la bibliothèque :

  • Du mardi au vendredi : de 10h à 12h et de 12h30 à 20h
  • Samedi : de 9h à 12h et de 13h à 17h

Validation des projets gagnants

Une vérification technique des votes reçus sera effectuée avec un représentant de l'agence Kaleidos Web, de Matane, conceptrice de la plateforme Web du budget participatif. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage. Les votes par bulletin papier seront compilés à cette occasion.

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés. Le projet qui obtient le plus de points gagne :

  • Le choix numéro 1 obtient 3 points
  • Le choix numéro 2 obtient 2 points
  • Le choix numéro 3 obtient 1 point

Pendant la période de vote, les projets seront classés par ordre de préférence populaire sans toutefois afficher le pointage de ceux-ci directement sur le site web.

Si deux projets arrivaient ex æquo en obtenant le même nombre de points, le comité pourrait décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n'excédaient pas les sommes prévues pour le budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux projets, le comité de coordination procéderait par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.

Il est possible qu’il y ait plusieurs projets gagnants. À titre d’exemple, si le projet ayant rapporté le plus de votes a un coût de 80 000 $, le prochain projet qui a un coût de 120 000 $ ou moins sera également accepté.

Les membres du comité de coordination émettront une recommandation au conseil municipal quant aux projets ayant obtenu le plus de votes. Le conseil municipal doit ensuite adopter une résolution confirmant la réalisation du ou des projets gagnants. Le résultat sera connu officiellement le 19 septembre 2017.


Qui peut présenter un projet?

Tous les citoyens de Matane âgés de 16 ans et plus


Quand peut-on déposer des projets?

À partir du 21 mars jusqu'au 02 juin 2017


Comment peut-on participer?
  • En participant à la clinique de développement de projets le 21 mars à la salle civique de l'hôtel de ville à 19h
  • En participant à la rencontre de jumelage sur rendez-vous (obligatoire) le 25 avril à la salle civique de l'hôtel de ville à partir de 17h
  • En présentant le projet à l'aide du formulaire prévu à cette fin
  • En apportant les modifications proposées par l'équipe technique afin que le projet soit conforme aux règles en vigueur et en s'assurant de la conformité de l'estimé budgétaire

Quels sont les critères d'admissibilité des projets?
  • Représenter une dépense d'immobilisation ou d'équipement jusqu'à un maximum de 200 000 $ pour des projets s'adressant à toute la population;
  • Viser le bien commun et répondre aux besoins collectifs;
  • Ne doit pas servir l'intérêt privé;
  • Être de juridiction municipale et se réaliser sur des propriétés municipales ou publiques (sinon la réalisation devient conditionnelle à l'autorisation d'une autre instance);
  • Être idéalement réalisable en 2018;
  • Respecter les lois régissant les villes ainsi que les règlements, politiques ou plans d'action de la municipalité;
  • Ne pas avoir de frais récurrents ni de frais d'exploitation. Dans le cas contraire, détenir une lettre d'entente du partenaire qui assumera ces frais;
  • Être présenté à l'aide du formulaire prévu à cette fin et transmis à la municipalité avant la date limite.
  • La rencontre de jumelage sur rendez-vous sera obligatoire pour les promoteurs.
  • Dans le cas où il est impossible pour une personne ou son représentant de se présenter, le projet pourrait être rejeté.

Participez à la rencontre de jumelage sur rendez-vous*

Le 25 avril à partir de 17 h à la salle civique de l'hôtel de ville
* Obligatoire pour les artisans de projet