Règlements

Les règlements

Quelles sont les catégories de projets :

En 2022, pour la septième édition, il y a une seule catégorie de projets :

Volet grand public avec une enveloppe maximum de 200 000 $ (16 ans et plus).

Qui peut présenter un projet?

Tous les citoyens de Matane âgés de 16 ans et plus.

Quand peut-on déposer un projet?

À partir du 1^er mai 2022 jusqu'au 27 mai 2022

Comment peut-on participer?

En participant à la clinique de développement de projets en personne (facultative), qui aura lieu à la salle civique de l’hôtel de ville le 6 avril à 19h.
En participant à la clinique de développement de projets virtuelle (facultative), entre le 6 avril et le 20 avril 2022, sur Internet.
En présentant ensuite le projet à l'aide du formulaire prévu à cette fin. Le formulaire doit être soumis sur le site Internet du budget participatif. Un accusé de réception vous sera automatiquement envoyé confirmant l’enregistrement de votre projet. Il est également possible de déposer le projet en main propre à la réception de l’hôtel de ville, sur rendez-vous en communiquant d’abord avec nous au 418 562-2333;
En participant à la rencontre de présentation de projets obligatoire, sur rendez-vous, le 1^er juin 2022;
Le formulaire devra être transmis au plus tard le 27 mai à 23h59. Le formulaire pourra être bonifié par la suite selon les recommandations reçues;
En apportant les modifications proposées par l'équipe technique afin que le projet soit conforme aux règles en vigueur et en s'assurant de la conformité de l'estimé budgétaire;
Tout projet déposé après le 27 mai à 23h59 sera rejeté, par souci d’équité.

Quels sont les critères d'admissibilité des projets?

Représenter une dépense d'immobilisation ou d'équipement (ayant une durée de vie utile de plus de 3 ans) de 5 000 $ au minimum et sans dépasser la limite maximale prévue de 200 000 $;
Viser le bien commun et répondre aux besoins collectifs;
Ne doit pas servir l'intérêt privé et ne peut être réservé à un seul groupe ou association de personnes;
Être de juridiction municipale (le lieu visé pour la réalisation du projet devra aussi appartenir à la Ville);
Être idéalement réalisable en 2023;
Respecter les lois régissant les villes ainsi que les règlements, politiques ou plans d'action de la municipalité;
Ne pas avoir de frais récurrents ni de frais d'exploitation, ni nécessiter l’embauche de personnel. Dans le cas contraire, détenir une lettre d'entente du partenaire qui assumera ces frais.
Si un projet soumis s’avérait plus onéreux que la somme de 200 000$, les sommes excédentaires ne pourraient être comblées que par une tierce partie indépendante de la Ville.

Participez à la rencontre de travail obligatoire sur rendez-vous

Après la transmission de votre formulaire, nous communiquerons avec vous pour réserver votre rendez-vous. Sinon, veuillez communiquer avec nous au 418-562-2333.

Prévoir entre 5 minutes pour les projets déjà déposés lors d’une année antérieure à 30 minutes pour les nouveaux projets.

N'oubliez pas de déposer votre formulaire d'inscription au plus tard le 27 mai à 23h59 pour permettre à notre équipe de préparer votre rencontre obligatoire.

Quand voter?

Du 1^er septembre 2022 au 19 septembre 2022 à 23h59.

Admissibilité du vote

Tous les citoyens et citoyennes de Matane âgés de 16 ans et plus ont droit de vote. Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours : un vote par adresse de courriel si vous votez en ligne ou un vote par formulaire papier si vous votez par ce moyen. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout formulaire papier incomplet ou illisible sera rejeté.

Comment voter ?

Pour voter pour votre projet préféré, rendez-vous à la page « Votez ». Un message apparaîtra à la fin du processus lorsque votre vote sera enregistré.

Système de vote

Le système de vote permet de choisir vos trois projets favoris parmi les projets proposés. Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Ville de Matane encourage fortement l'utilisation du site Internet du budget participatif pour voter.

Néanmoins, il est possible de se procurer un bulletin de vote papier à la Bibliothèque municipale Fonds de solidarité FTQ située au Complexe culturel Joseph-Rouleau au 520 avenue Saint-Jérôme. Le bulletin de vote papier rempli doit être remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne pendant les heures d’ouverture de la bibliothèque.

Validation des projets gagnants

Une vérification technique des votes reçus sera effectuée avec un représentant de l'agence Kaleidos Web, de Matane, conceptrice de la plateforme Web du budget participatif. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage. Les votes par bulletin papier seront compilés à cette occasion.

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés. Le projet qui obtient le plus de points gagne :

Le choix numéro 1 obtient 5 points
Le choix numéro 2 obtient 3 points
Le choix numéro 3 obtient 1 point

Pendant la période de vote, les projets apparaissent dans un ordre aléatoire sur le site Internet du budget participatif de Matane.

Si deux projets arrivaient ex æquo en obtenant le même nombre de points, le comité pourrait décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n'excédaient pas les sommes prévues pour le budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux projets, le comité de pilotage procéderait par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.

Il est possible qu’il y ait plusieurs projets gagnants. À titre d’exemple, si le projet ayant rapporté le plus de votes a un coût de 150 000 $, le prochain projet qui a un coût de 50 000 $ ou moins sera également accepté, pour utiliser l’enveloppe totale prévue de 200 000 $ pour l’édition en cours.

Les membres du comité de pilotage émettront une recommandation au conseil municipal de la Ville de Matane quant aux projets ayant obtenu le plus de votes. Le conseil municipal devra ensuite adopter une résolution confirmant la réalisation du ou des projets gagnants. Le résultat sera connu officiellement le 4 octobre 2022, au lendemain d'une séance générale du conseil municipal.

Budget participatif